Coronavirus et intelligence artificielle : le Centre d’Action Laïque invite à la prudence


De nombreux pays ont recours à de nouvelles technologies basées sur l’intelligence artificielle, notamment des applications pour smartphone, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Que ce soit, au niveau collectif, pour disposer de données agrégées sur la dynamique de propagation de l’épidémie ou, au niveau individuel, via le traçage des contacts (ou tracking), pour réduire au maximum les chaînes de transmission interindividuelle, en fournissant aux individus une information sur leur niveau d’exposition personnelle au risque dans le but de les amener à adapter leurs comportements.

Si le traçage des contacts n’est pas une nouveauté en matière de santé publique (cela se fait déjà pour les maladies dites « à déclaration obligatoire », comme la rougeole par exemple), les méthodes traditionnelles ne sont pas adaptées pour faire face à la vitesse de propagation de l’épidémie. Des nouvelles technologies et les applications pour smartphone présentes sur le marché se proposent de pallier ce manque de réactivité et de rapidité pour endiguer l’épidémie et entamer un déconfinement progressif.

En Belgique, la question du recours à ce type d’applications se pose aussi. Le Gouvernement a annoncé récemment la mise en place d’une Data Against Corona Taskforce qui devrait être surveillé par un comité d’éthique.

Vu le danger que ces outils font peser sur les libertés individuelles, le Centre d’Action Laïque marque les plus vives réserves sur leur usage. Il conçoit qu’il soit envisageable de recourir à ce type d’applications. Mais la preuve de l’efficacité de ces méthodes, dans un contexte où des centaines de milliers de personnes peuvent avoir été contaminées, reste à établir. De plus, la complémentarité nécessaire de cette technologie avec des moyens de prévention massifs à ce jour non disponibles, nous amène à la plus grande prudence. Toute action pour lutter contre le COVID a besoin de l’adhésion de toute la population et de sa solidarité. Une fuite en avant dans une technologie liberticide, alors que des priorités basiques ne sont pas encore solutionnées (masques et dépistage pour toute la population) risque d’être mal acceptée, et/ou de donner lieu à des réactions de discrimination vers les plus vulnérables difficiles à contrôler. Si cependant l’une ou l’autre de ces techniques devait – la preuve scientifique de son caractère indispensable ayant été apportée – venir conforter une politique globale de déconfinement priorisée, des balises légales, politiques et éthiques devraient être dressées.

Les lignes rouges devraient contenir :

  • Une transparence totale, de bout en bout: qui réfléchit, propose et décide? qui contrôle? qui développe? quelles sont les données recueillies ? qui y a accès ? comment sont-elles traitées ? dans quel(s) but(s) ? où sont-elles stockées ? pour combien de temps ? peuvent-elles être détruites ? quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ? Dans ce cadre, la composition et le mandat de la Data Against Corona Taskforce doit être précisé.
  • La proportionnalité, l’efficacité et la temporalité: le tracking constitue de facto une atteinte à la vie privée. Comme pour toutes libertés, des restrictions peuvent y être apportées. C’est le cas dans la situation d’urgence sanitaire vitale que nous vivons actuellement. Mais ces restrictions éventuelles doivent être proportionnelles au but poursuivi : elles ne peuvent être mises que si elles ont une réelle efficacité au niveau de la santé publique. Elles doivent également être limitées dans le temps.
  • L’accord des individus : l’utilisation de telles applications doit se faire sur une base volontaire, avec le consentement explicite de chacun. Il s’agit d’ailleurs d’une des principales obligations européennes dans le cadre du Règlement général de protection des données (RGPD).

Le tracking tel qu’il est envisagé n’est pas anodin. Il s’agit de « pister », à très grande échelle et au niveau individuel et personnel, les déplacements et les interactions de chacun. Si la transparence et la sécurité ne sont pas assurées, le risque d’une utilisation autre qu’aux fins de santé publique actuelles est bien réel. Imaginons que cette application reste active une fois la crise passée : ceux qui ont accès aux données pourraient suivre « à la trace » toutes les interactions sociales (physiques) de chaque citoyen.

Le Centre d’Action Laïque rappelle également que les nouvelles technologies, seules, ne pourront contenir l’épidémie et ouvrir la voie au déconfinement. Ne serait-ce que parce qu’elles excluent tout un pan de notre société qui n’y a pas ou difficilement accès, notamment les personnes âgées, public à risque s’il en est. Pour être efficaces, elles doivent donc venir renforcer d’autres mesures, préconisées par les experts, telles que le dépistage ou les tests d’immunité.

Il demande par ailleurs que toutes les mesures qui, potentiellement, restreignent nos libertés soient avalisées par le Parlement. Il en va de leur légitimité démocratique.

Le Centre d’Action Laïque, dont les libertés sont l’un des chevaux de bataille, en appelle à la vigilance quant à ces questions. Il reste disponible pour toute discussion associant la société civile et est disponible pour partager son expertise au sein d’un comité d’éthique, par exemple.

Un article du CAL (source)