Ma voix, mon choix : 1.200.000 signatures pour un avortement sûr et accessible en Europe!

L’initiative citoyenne européenne (ICE) Ma Voix, Mon Choix lancée par l’association slovène « Institut du 8 Mars », et rejointe par des dizaines d’organisations en Europe, dont le Centre d’Action Laïque en Belgique, a obtenu plus d’un 1.200.000 signatures!

SIGNEZ L’ICE MA VOIX, MON CHOIX!

Partant du constat que plus de 20 millions de femmes n’ont pas accès à l’avortement au sein même de l’Union européenne, l’initiative propose la mise en place par la Commission européenne d’un mécanisme de soutien financier aux États membres étant en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute femme en Europe n’ayant toujours pas accès, dans le pays où elle se trouve, à un avortement de façon sûre et légale.

Les droits sexuels et reproductifs, dont le droit à l’avortement, doivent être reconnus comme partie intégrante des droits fondamentaux, dans toute l’Europe. Cette initiative vise à pallier les déficiences de certains États qui persistent à ne pas reconnaître le droit à l’avortement comme droit fondamental en ce qu’il garantit aux femmes de vivre de façon autonome, en toute sécurité et dans de bonnes conditions de santé.

Pour qu’une initiative citoyenne soit examinée par la Commission européenne, un million de signatures doivent être obtenues, dans au moins sept États membres différents. Un pays est comptabilisé si un nombre minimum de ses ressortissants a signé l’initiative. Ce nombre est calculé en fonction de la population de l’État. En Belgique, 18.386 signatures ont été données, sur 14.805 requises, soit un taux de 124,19 %.¹

Alors que l’initiative touche à sa fin, elle a largement rempli ses objectifs! Plus de 1.200.000 signatures ont été réunies dans les 27 Etats membres de l’Union, dont 19 où le seuil minimal a été dépassé, souvent très largement. Ces résultats montrent un fort soutien pour cette initiative, réparti dans toute l’Europe. My Voice My Choice rejoint les 12 initiatives qui ont obtenu les signatures nécessaires, sur 120 présentées depuis 2012!

Le succès de cette initiative témoigne de la forte attente citoyenne sur la question du droit à l’IVG, et doit pousser les autorités à aller plus loin, notamment en l’inscrivant dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. 

Les signatures doivent être vérifiées dans un délai de trois mois par les autorités de chaque État membre. Une fois la vérification effectuée, le comité organisateur reçoit un certificat de chaque autorité nationale, qu’il doit présenter à la Commission européenne. 

Une fois ces formalités effectuées, la Commission doit publier immédiatement l’initiative dans un registre et rencontrer les organisateurs à un niveau approprié afin de leur permettre d’exposer leur requête en détail.

La Commission informe le Parlement européen de l’initiative, qui prend contact avec le comité organisateur pour y présenter l’initiative lors d’une audition publique. Le Parlement peut alors décider d’organiser un débat en session plénière sur le sujet et d’adopter une résolution afin d’évaluer le soutien politique apporté à cette initiative. 

Enfin, la Commission doit fournir une réponse formelle à l’initiative, dans un délai de six mois après sa réception. Elle est tenue d’y répondre, de présenter les mesures qu’elle compte éventuellement prendre, mais elle n’est pas obligée de proposer un acte juridique qui reprendrait les demandes de l’initiative. Si elle ne compte pas prendre de mesure, elle doit expliquer les raisons qui la poussent à ne pas donner suite à l’initiative.

Le large soutien à cette initiative lui donne beaucoup de poids, et peut compter sur des soutiens au Parlement européen, qui s’était à plusieurs reprises clairement prononcé pour le droit à l’IVG au cours de la législature précédente, notamment dans le rapport Matic consacré à la santé et aux droits sexuels des femmes.  Il est donc très probable qu’une suite politique sera donnée au Parlement mais il est difficile de prévoir ce qu’en fera la Commission. 

Quoiqu’il en soit, il est encore temps et utile d’apporter votre soutien à cette initiative qui se clôture dans 24h! Plus il y a de signatures et plus l’initiative citoyenne a des chances de susciter l’adhésion au sein des instances européennes.

Le Centre d’Action Laïque restera très attentif au suivi réservé à l’initiative My Voice My Choice et poursuivra, avec détermination et conviction, son plaidoyer en faveur de l’accès à l’avortement dans l’Union européenne, ainsi que de la reconnaissance de ce droit comme un droit fondamental.