Ce mardi 16 juin, la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants examinera le projet de loi sur les visites domiciliaires. Le Centre d’Action Laïque, comme de nombreuses associations, dénonce ce texte qui vise à pouvoir arrêter jusque dans son lieu de résidence un étranger estimé dangereux et en séjour illégal, de le placer en détention, puis de l’expulser du territoire. Seule sera nécessaire une autorisation d’un juge d’instruction pour aller le chercher chez lui.

Avec ce texte, sous couvert de « sécurité » et « d’efficacité », le droit au respect de la vie privée ou l’inviolabilité du domicile, protégés par notre Constitution, sont sacrifiés sans que la proportionnalité des visites domiciliaires, leur légitimité et leur caractère nécessaire soient établis.

Le problème réside également dans les modalités. Le gouvernement Arizona organise en réalité des perquisitions sans garanties sérieuses de respect des droits et libertés fondamentales. Les motifs utilisables, comme l’ordre public ou la sécurité nationale sont flous, le contrôle juridictionnel prévu purement formel et sans recours possible.

Avec ce projet de loi, le gouvernement orchestre en fait l’exclusion de certaines personnes de la protection des droits humains en raison de leur statut administratif et de leur nationalité et vise aussi à faire peur à toutes les personnes qui hébergent potentiellement des sans-papiers.

Le Centre d’Action Laïque est loin d’être seul à s’inquiéter de ce projet. Quantité d’associations se sont exprimées contre les visites domiciliaires, de même que de très nombreux avocats, des policiers ou des juges. Le texte est tellement problématique que le Conseil d’État a invité le gouvernement à revoir fondamentalement sa copie. Ce que le gouvernement n’a pas fait.

Le texte va maintenant être examiné par le Parlement. Le Centre d’Action Laïque et son pendant néerlandophone deMens.nu ont écrit à l’ensemble des parlementaires des partis démocratiques pour leur demander de ne pas adopter ce projet de loi.

Lire le courrier adressé ce jour aux parlementaires

Pour nous, adopter ce projet de loi revient à franchir une ligne rouge. Nous laïques donc démocrates, sommes viscéralement attachés à la liberté, à la protection de la vie privée et à l’équilibre des pouvoirs. Toute tentative d’affaiblir ce qui constitue le fondement de notre vivre ensemble dans une société démocratique est et restera inacceptable.

Pour le Centre d’Action Laïque, les visites domiciliaires, c’est non.

Aidez-nous à le faire savoir en interpellant vos parlementaires.