Accès au territoire: le respect des droits fondamentaux incompatible avec une forme d’arbitraire

En décembre dernier, l’étudiante marocaine Ouiam Ziti était arrêtée à l’aéroport de Charleroi alors qu’elle disposait d’un visa Schengen qui lui permettait d’entrer sur le territoire. La police aéroportuaire et l’Office des étrangers ont jugé celui-ci insuffisant. Elle a été détenue onze jours en centre fermé, dans des conditions qu’elle décrit comme particulièrement difficiles. Le Centre d’Action Laïque tient à rappeler fermement que les droits fondamentaux s’appliquent partout.

Si la loi prévoit bien qu’un visa ne garantit pas automatiquement le droit d’entrer sur le territoire belge, le Centre d’Action Laïque s’interroge sur la multiplication de ces incidents au cours des derniers mois. On pense notamment au sort réservé à l’étudiant congolais Junior Masudi Wasso en septembre dernier, interpellé à Zaventem et placé en détention alors qu’il disposait de tous les documents nécessaires pour faire ses études en Belgique. S’agit-il d’une coïncidence ou d’une généralisation de ce type de pratiques de la part de la police aéroportuaire et de l’Office des étrangers?

Le fait que ces derniers effectuent leur travail “en âme et conscience”, comme l’a indiqué le Secrétaire d’État, ne peut suffire à considérer qu’il n’existe aucune forme de dysfonctionnements dans la façon dont ces affaires sont traitées. On attend de l’audit de l’Office des étrangers, prévu cet été, des éléments de réponse concrets et pertinents.

Dans un État de droit, l’action de la police et de l’administration est soumise au strict respect de règles. Or, dans le cadre de l’accès au territoire, le pouvoir d’appréciation dont disposent ces institutions ne semble être encadré d’aucune balise, ce qui semble conduire, dans le cadre de ces affaires, à une forme d’arbitraire incompatible avec le respect des droits fondamentaux.

Le Centre d’Action Laïque appelle le gouvernement à faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales dans le cadre de sa politique migratoire, comme la première déclaration de politique générale du Secrétaire d’État le prévoyait explicitement. Il est nécessaire de garantir une prise en charge des personnes migrantes conforme à la dignité humaine et aux traités internationaux, ce qui implique de mettre fin aux détentions pour raisons administratives et de prévoir de manière formelle une procédure transparente où les droits de la défense sont respectés, en ce compris par le personnel de la police et de l’administration.