Communiqué de presse.

Le Centre d’Action Laïque a pris connaissance de la décision du gouvernement bruxellois ayant pour effet d’interdire à la STIB d’interjeter appel de l’ordonnance du tribunal de première instance lui enjoignant de renoncer à sa politique de neutralité.

Cette décision est tout simplement inacceptable. D’une part, les responsables politiques interdisent qu’une juridiction supérieure se penche sur la question alors que l’enjeu mérite mieux qu’une décision judiciaire aussi instable de première instance. D’autre part, le gouvernement bruxellois restreint les conditions dans lesquelles la neutralité sera, à l’avenir, appliquée à la STIB, en se privant non seulement de l’éclairage qu’aurait pu donner une juridiction supérieure mais aussi du résultat du débat démocratique futur au Parlement. Pour couronner le tout, le gouvernement laisse même à la STIB le soin de définir les dérogations à ce qu’il reste de la neutralité, ouvrant la voie à une politique de neutralité spécifique, institution par institution.

Dans ces conditions, savoir qu’un débat va s’ouvrir au Parlement n’a rien de rassurant. En effet, l’issue en apparaît écrite: un affaiblissement par rapport aux exigences d’impartialité de l’État et de neutralité des agents de la fonction publique.

Profondément heurté par cette décision, le Centre d’Action Laïque n’entend pas en rester là. Il examine toutes les possibilités de faire évoluer la situation et précisera ses intentions dans les jours qui viennent.