Communiqué de presse.

Récemment condamnée par le tribunal de travail pour sa politique de neutralité jugée discriminante, la STIB s’est vue privée, par le politique, de la possibilité de faire appel de cette décision de première instance.

Le Centre d’Action Laïque n’accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d’avoir épuisé toutes ses possibilités de recours. Le Centre d’Action Laique fait front et sa Présidente déclare: « Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition. »

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

De fait, le Centre d’Action Laïque estime que la décision du tribunal du travail affecte ses intérêts : elle entre directement en contradiction avec son objet social qui inclut la défense et la promotion de la laïcité, principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse.

Le Centre d’Action Laïque rappelle qu’il demande par ailleurs l’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics. Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au « coup par coup » de cette question et de l’insécurité juridique comme de l’inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification.