Communiqué de presse.

Le Centre d’Action Laïque a pris connaissance de la position du PS concernant la neutralité des agents du service public.

Il salue le souci de nuance du PS  ainsi que sa volonté que soient adoptées des législations claires pour éviter un règlement au cas par cas de la neutralité. Le PS recommande à juste titre que ce débat puisse se tenir dans les différents parlements, en procédant à de larges consultations afin d’entendre tous les points de vue. Le Centre d’Action Laïque revendique en effet depuis longtemps une clarification législative de ce dossier au travers d’un large débat démocratique.

En revanche, le Centre d’Action Laïque s’étonne de la proposition d’autoriser le port des signes convictionnels sur la base du double critère cumulatif de la fonction d’autorité et de la fonction en contact avec le public. À suivre le PS, un fonctionnaire au guichet n’exerçant pas de fonction d’autorité pourrait porter un signe convictionnel tout comme une personne exerçant une fonction d’autorité qui ne serait pas en contact avec le public. Poussée au bout de sa logique, elle aurait pour effet qu’un même fonctionnaire, en fonction des tâches qu’il exerce durant la journée, pourrait à certains moments porter un signe convictionnel tandis qu’à d’autres moments pas. En outre, cette proposition qui prévoit l’établissement d’une liste des fonctions concernées s’annonce particulièrement complexe à mettre en œuvre à un point tel qu’elle semble difficilement praticable.

Les débats que la proposition PS induit sur ce qu’est une fonction d’autorité ou ce qu’est un contact avec le public risquent de reporter d’autant la perspective d’un règlement législatif de la neutralité. Dans le même temps, le PS bruxellois ne semble toujours pas décidé à autoriser la STIB a faire appel de l’ordonnance lui enjoignant de renoncer à sa politique de neutralité.

Pour le Centre d’Action Laïque, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques n’ont rien à faire dans la fonction publique. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (avis n° 44.521/AG du 20 mai 2008), « la neutralité des pouvoirs publics est un principe constitutionnel qui, s’il n’est pas inscrit comme tel dans la Constitution, est cependant intimement lié à l’interdiction de discrimination en général et au principe d’égalité des usagers du service public en particulier. Dans un État de droit démocratique, l’autorité se doit d’être neutre, parce qu’elle est l’autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu’elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti. Pour ce motif, on peut dès lors attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils observent strictement eux aussi, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers. »