Réaction du Centre d’Action Laïque à la motion concernant les signes convictionnels votée par le Conseil communal d’Anderlecht

Le Centre d’Action Laïque a pris connaissance de la motion votée ce 30 novembre par le Conseil communal d’Anderlecht au sujet du port des signes convictionnels par les agents de la commune.

Par cette motion, le Conseil communal « approuve le principe d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’administration à l’exception des fonctions qui comportent une notion d’autorité et sont en contact avec le public. » De plus, il « demande par souci de cohérence aux autorités régionales de légiférer pour autoriser et encadrer le port des signes convictionnels par les agents des différentes administrations communales, para-communales et régionales. »

Avant tout, le Centre d’Action Laïque rappelle qu’en démocratie, préserver les conditions sereines d’un débat est fondamental. La violence ou l’intimidation n’ont pas leur place dans le débat démocratique, de même qu’une présentation fallacieuse des faits donnant l’impression que des décisions sont prises alors qu’elles ne l’ont pas été.

Sur le fond, le Centre d’Action Laïque regrette cette approbation de principe sur le port des signes convictionnels. La neutralité des agents est une garantie essentielle d’impartialité de l’Etat et de l’égalité de traitement des usagers des services publics. Comme l’a encore récemment indiqué la Cour de Justice de l’Union européenne, un règlement communal interdisant le port des signes convictionnels par les agents n’est pas discriminatoire.

Le Centre d’Action Laïque salue en revanche l’appel fait par le conseil communal à une législation régionale en matière de signes convictionnels. Il est en effet impensable qu’un tel débat se règle au cas par cas, commune par commune, institution par institution, au gré des majorités politiques ou des jurisprudences successives allant tantôt dans un sens, tantôt dans un autre.

Dans un débat démocratique manifestement exacerbé, il ressort de la responsabilité du législateur de fixer la règle applicable. A défaut de légiférer, un climat délétère continuera à entourer ce dossier, donnant l’impression que les questions identitaires prennent le pas sur toutes les autres. Ce serait incompréhensible à un moment où les inégalités augmentent et où le racisme et l’antisémitisme s’expriment d’une façon toujours plus décomplexée.