Une nouvelle victoire du Centre d’Action Laïque

Dans un arrêt fort méthodiquement motivé, la Cour du Travail de Bruxelles a déclaré non fondé le recours introduit par une candidate à un poste dans l’administration de la Ville de Bruxelles. 

Si elle était engagée, cette candidate aurait souhaité pouvoir porter son signe convictionnel dans le cadre de son travail alors que l’article 24 du règlement de travail et le code de déontologie de la Ville interdisent à tous les travailleurs et toutes les travailleuses le port de tout signe exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuses quelle qu’elle soit.

Se basant sur la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne, la Cour du travail de Bruxelles rejette tous les arguments de la requérante : cette dernière n’a été l’objet d’aucune discrimination directe ou indirecte, qu’elle soit fondée sur la religion ou sur le genre.

Le Centre d’action laïque, partie intervenante dans cette affaire, se réjouit de cet arrêt qui va dans la continuité d’autres décisions prises récemment, établissant que n’est en rien discriminatoire le choix d’un pouvoir public d’interdire à ses agents le port de signes convictionnels exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. C’est par exemple ce qu’il ressortait de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire dite de la commune d’Ans, affaire dans laquelle le Centre d’action laïque était également intervenu.

L’arrêt rendu ce jour par la Cour du travail est très significatif : lorsqu’une juridiction d’appel dans notre ordre juridique interne est appelée à se prononcer – ce qui n’a pas été possible dans d’autres situations – le temps est pris pour fixer une jurisprudence utile qui a vocation à baliser les futures décisions qui seraient rendues ultérieurement dans d’autres affaires.